Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

Vanessa Ruffra AniMotion Gameplay, Auto-entrepreneur, au capital de 0 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 785  267 00010, dont le siège social est situé 60 rue François 1er 75008 Paris, représentée par RUFFRA Vanessa, en qualité de consultante/formatrice en animation 3D, ci-après dénommée « le Prestataire »

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants :

• Prestations de consulting en animation 3D

• Sessions de coaching personnalisé en animation 3D

• Formations en animation 3D (en ligne ou en présentiel)

Ces CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client, sauf accord express du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

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Article 2 - Services proposés

2.1 Prestations de consulting en animation 3D

Le Prestataire propose des services de conseil et d'accompagnement sur des projets d'animation 3D. Ces prestations peuvent comprendre :

• Analyse et audit de projets existants

• Conseils techniques et artistiques

• Optimisation des workflows et pipelines de production

• Direction artistique et technique

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2.2 Sessions de coaching

Le coaching personnalisé en animation 3D consiste en un accompagnement individuel ou en petit groupe, adapté aux besoins spécifiques du Client. Ces sessions peuvent porter sur :

• L'amélioration de techniques spécifiques

• Le développement de compétences ciblées

• La préparation de portfolios ou showreels

• L'accompagnement sur un projet personnel

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2.3 Formations en animation 3D

Les formations proposées par le Prestataire peuvent être dispensées :

• En ligne, via une plateforme dédiée

• En présentiel, dans les locaux du Prestataire ou du Client

• En format hybride

Le contenu, la durée et les modalités de chaque formation sont détaillés dans les descriptifs de formation disponibles sur le site internet du Prestataire ou sur devis.

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Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, TTC . Ils sont précisés dans les devis, bons de commande ou lors de l'inscription en ligne.

Pour les formations, le prix comprend la participation à la formation et les supports pédagogiques. Il ne comprend pas les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du Client.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des services peut s'effectuer par :

• Carte bancaire via notre plateforme sécurisée

• Virement bancaire

• Chèque à l'ordre d'AniMotion

Pour les prestations de consulting et de coaching, un acompte de [30%] du montant total est exigé à la commande, le solde étant payable selon les modalités indiquées sur le devis.

Pour les formations, le paiement intégral est requis avant le début de la formation, sauf accord spécifique précisé dans le devis.

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées , ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce.

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Article 4 - Modalités d'exécution des services

4.1 Consulting et coaching

Les prestations de consulting et de coaching font l'objet d'un devis détaillant les objectifs, le contenu, la durée et les conditions d'intervention. L'acceptation du devis par le Client vaut commande ferme.

Le calendrier des interventions est fixé d'un commun accord entre le Prestataire et le Client.

4.2 Formations en ligne

Pour les formations en ligne, après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme de formation. L'accès est ouvert pour une durée de 1 an à compter de la date d'inscription.

4.3 Formations en présentiel

Pour les formations en présentiel, une convocation précisant les dates, horaires et lieu de formation est adressée au Client au moins 10 jours avant le début de la formation.

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Article 5 - Annulation et report

5.1 À l'initiative du Client

Pour les prestations de consulting et coaching :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit

• En cas d'annulation moins de 2 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis au Prestataire

• En cas d'annulation moins de 1 jour avant la date prévue, l'intégralité du montant sera due

Pour les formations :

• Toute annulation doit être notifiée par écrit

• En cas d'annulation plus de 5 jours avant le début de la formation, un remboursement intégral sera effectué

• En cas d'annulation entre 2 et 4 jours avant le début de la formation, 10% du montant total reste dû

• En cas d'annulation moins de 1 jour avant le début de la formation, l'intégralité du montant reste due

5.2 À l'initiative du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n'est pas atteint.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le report de la prestation à une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées.

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Article 6 - Droit de rétractation

6.1 Pour les clients consommateurs

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Prestataire, par email à vanessa.ruffra@animotionx.com.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Formations en ligne dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation

• Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation

6.3 Pour les clients professionnels

Les clients agissant à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

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Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Supports de formation et contenus

L'ensemble des supports, contenus, méthodologies et outils utilisés ou remis au Client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du Prestataire ou de leurs auteurs.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces supports à d'autres fins que son usage personnel dans le cadre de la formation ou de la prestation.

7.2 Travaux réalisés dans le cadre des prestations

Sauf mention contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre des prestations de consulting ou de coaching demeurent la propriété du Client, après paiement intégral des prestations.

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Article 8 - Confidentialité

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l'autre partie, auxquels elles auraient pu avoir accès au cours de l'exécution des prestations.

Cette obligation de confidentialité s'étend pendant toute la durée du contrat et pendant une période de [X années] après son expiration.

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Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'exécution des services.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de ces données et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

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Article 10 - Responsabilité

10.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou au fait du Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations payées par le Client.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire et à lui fournir les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Pour les formations en ligne, le Client est responsable de la gestion et de la conservation de ses identifiants de connexion. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour les protéger.

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Article 11 - Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les plus brefs délais et proposer des solutions alternatives pour la poursuite de l'exécution du contrat.

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Article 12 - Réclamations et litiges

En cas de réclamation ou de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de [votre juridiction].

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Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Prestataire à l'adresse suivante : 60 rue François 1er 75008 Paris

ou par mail à : vanessa.ruffra@animotionx.com.

Date de dernière mise à jour : 03/07/2025